Inscrite de longue date dans le droit belge, la peine capitale est rarement appliquée et fonctionne davantage comme une menace suspendue que comme un outil pratique de justice. L’exécution finale, qui eut lieu en 1950, concernait des collaborateurs reconnus coupables après la Seconde Guerre mondiale. Chaque peine fut ensuite progressivement commuée, comme si la société était instinctivement réticente à imposer une peine irréversible.
Compte tenu de l’évolution de l’opinion publique à l’égard de la peine de mort, cette décision fut saluée comme une étape naturelle, presque attendue, lorsque la loi du 10 juillet 1996 abolit la peine de mort pour tous les crimes. Cependant, son inscription dans la Constitution en 2005 marqua un tournant, une déclaration solennelle selon laquelle l’État ne procéderait plus jamais à l’exécution d’aucun crime, quelle que soit sa gravité. Parce qu’elle interdit le recours à la peine de mort même en temps de guerre, même si certains pays continuent d’appliquer une clause d’exception, cette inscription définitive était d’une ambition remarquablement claire.
Informations clés sur la peine de mort en Belgique
| Aspect | Informations |
|---|---|
| Existence légale | 1830 (indépendance) – 1996 |
| Dernière exécution | 1950 (condamnés pour collaboration après guerre) |
| Abolition légale | Loi du 10 juillet 1996 |
| Abolition constitutionnelle | 2005 (inscrite dans la Constitution) |
| Protocoles ratifiés | Protocole n°6 (1998), Protocole n°13 (2003), Deuxième Protocole facultatif PIDCP (1998) |
| Engagement international | Membre de la Commission internationale contre la peine de mort, Alliance mondiale contre le commerce des biens liés aux exécutions |
| Position officielle | Opposition absolue et permanente à la peine capitale |
| Lien officiel | Ministère des Affaires étrangères Belgique : diplomatie.belgium.be |
Cet engagement belge n’est pas isolé. Le pays s’est inscrit dans une dynamique collective en ratifiant rapidement d’importants protocoles internationaux, notamment ceux des Nations Unies et du Conseil de l’Europe. Avec cette décision, la Belgique rejoint le groupe des nations qui souhaitent guider les autres vers l’abolition, ce qui la rend particulièrement visible sur la scène diplomatique. Ses actions sont remarquablement similaires à celles d’individus comme Robert Badinter en France, qui a plaidé historiquement en faveur de l’abolition en 1981.
Selon les autorités belges, la peine de mort n’a jamais démontré son efficacité dissuasive. Elles soulignent que, même si le risque d’erreur judiciaire est faible, elle peut laisser des traces irréversibles si elle tue un innocent. Cet argument incroyablement fort ajoute une dimension de justice préventive à l’abolition. La Belgique préfère mettre en avant des politiques pénales axées sur la prévention et la réinsertion plutôt qu’un mythe sécuritaire, particulièrement bénéfique pour la cohésion sociale.
La Belgique a adopté une position proactive contre la peine de mort dans la pratique. Elle participe aux programmes de l’Union européenne qui ont établi des règles particulièrement créatives pour encadrer les interactions avec les pays qui continuent de procéder à des exécutions. Afin d’empêcher l’acquisition de matériel nécessaire à des châtiments cruels, la Belgique a rejoint l’Alliance mondiale pour le contrôle du commerce des biens utilisés pour la torture et les exécutions. Cet engagement va au-delà du simple débat moral et s’attaque aux causes profondes du problème, ce qui lui confère une efficacité redoutable.
La Belgique affirme son rôle de leader en envoyant des délégations de haut niveau à des conférences internationales comme celle de Berlin en 2022. Plus d’un millier d’opposants à la peine de mort y ont participé, parmi lesquels des personnalités publiques, des ONG et des dirigeants politiques. Au-delà de la simple signature de traités, la participation de la Belgique à ces rassemblements témoigne d’un activisme tenace. En maintenant une position cohérente, elle espère faire évoluer les choses.
Cette décision s’inscrit dans un ensemble plus large de principes, tels que la défense de la liberté d’expression, l’égalité des sexes, la lutte contre le racisme et la défense des droits de l’enfant. L’abolition constitue ainsi un tout cohérent. La position de la Belgique renforce sa crédibilité pour exiger des progrès en matière de droits humains de la part d’autres pays. Ancrée à la fois dans une culture politique et dans la Constitution, cette position est incroyablement résiliente.
Il est néanmoins intéressant d’observer que, malgré ce consensus juridique et politique, l’opinion publique peut parfois resurgir lors d’événements tragiques. De colère et de tristesse, des voix s’élèvent pour réclamer la peine de mort. Cependant, le gouvernement insiste constamment sur le fait que succomber à cette tentation reviendrait à abandonner des décennies de progrès humain. La Belgique a maintenu une ligne remarquablement cohérente, s’appuyant sur des arguments logiques et un engagement moral fort.
La Belgique et ses alliés européens soutiennent que l’abolition doit rester un objectif universel dans un monde encore divisé et où des nations comme les États-Unis, la Chine et l’Iran procèdent à des exécutions de masse. La Belgique soutient toutes les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire mondial. Même si la lenteur du changement peut parfois être décourageante, cette persévérance est d’une fiabilité incroyable dans son leadership ; elle implique plus qu’une simple réaction ; elle implique une influence.
